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2017-09-20
Le droit administratif - de Prosper Weil, Dominique Pouyaud (Author)
Details Le droit administratif
La ligne ci-dessous sont affichées les spécificités complètes concernant Le droit administratif
| Le Titre Du Fichier | Le droit administratif |
| Date de publication | 2017-09-20 |
| Traducteur | Sidney Loris |
| Chiffre de Pages | 868 Pages |
| Taille du fichier | 53.69 MB |
| Langue du Livre | Anglais & Français |
| Éditeur | Three Mountains Press |
| ISBN-10 | 6648881501-AWE |
| Format de E-Book | PDF AMZ EPub ABW TIF |
| Créateur | Prosper Weil, Dominique Pouyaud |
| EAN | 753-6833375959-DZK |
| Nom de Fichier | Le-droit-administratif.pdf |
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Le droit administratif couvre en outre l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement des organismes publics ne relevant pas du pouvoir législatif ou de lautorité judiciaire ainsi que celles qui gouvernent les rapports entre les administrés et les organismes publics
Droit administratif Définition du droit administratif Le droit administratif est la branche du droit qui traite des droits et des obligations de l administration ainsi que de lorganisation et du fonctionnement des organismes publics qui ne relèvent pas du pouvoir législatif ou de l autorité judiciaire
Le droit administratif est avant tout le droit de l’action administrative il est destiné à permettre à l’administration d’agir parce que cette action est conditionnée par une finalité unique l’intérêt général
Sources du droit administratif Il sagit là dénoncer les sources du droit administratif desquelles découlent les règles du droit administratif Il nexiste pas de code administratif régissant la matière Il existe en outre différents codes contenant chacun des textes régissant le droit administratif
INTRODUCTION Le droit administratif constitue une branche du système juridique français et plus particulièrement du droit public Il désigne l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’administration dans le cadre de son fonctionnement et dans ses rapports avec les particuliers
Suite à ces principes encore en vigueur aujourd’hui le droit administratif et le droit de l’administration ont pu être pratiqué avec l’apparition de nouvelles institutions propres à cette branche et par des décisions de justices
5 PREFACE Trop peu détudes ont été consacrées au droit administratif congolais Cest le constat fait part M Placide Moudoudou Il sest proposé de contribuer modestement en un petit nombre de pages à combler ce vide